Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

Raison sociale : BissaGlobal Services
Forme juridique : Société par actions à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Kinshasa, République Démocratique du Congo
Adresse e-mail : contact@yabisosante.com
Directeur de la publication : Le représentant légal de BissaGlobal Services

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par Supabase Inc. (infrastructure cloud sécurisée) et déployée via Netlify. Les serveurs de données sont situés dans des centres de données certifiés avec des mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux standards de l'industrie.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, logos, graphismes, interface, code source, base de données, assistant IA) est la propriété exclusive de BissaGlobal Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques « YabisoSanté+ » et « BissaGlobal Services » sont protégées. Les noms de produits, de sociétés ou de services mentionnés sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

4. Nature du service

YabisoSanté+ est une plateforme de télémédecine agissant en tant qu'intermédiaire technologique entre les patients, les professionnels de santé, les pharmacies et les laboratoires. BissaGlobal Services n'est pas un prestataire de soins médicaux et ne fournit pas directement des services médicaux. Les professionnels de santé exerçant sur la Plateforme le font à titre indépendant, sous leur propre responsabilité professionnelle.

5. Conformité réglementaire

La Plateforme respecte les réglementations sanitaires en vigueur dans les pays d'opération (République Démocratique du Congo, Congo, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Ouganda, Soudan du Sud, Centrafrique, Angola, Gabon). Les professionnels de santé sont tenus de détenir une licence valide dans leur juridiction d'exercice.

Le traitement des données de santé est réalisé conformément aux lois sur la protection des données applicables, notamment la Loi n° 022/2022 du 31 octobre 2022 relative à la protection des données personnelles en République Démocratique du Congo.

6. Responsabilité

BissaGlobal Services met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La Plateforme est fournie « telle quelle » sans garantie expresse ou implicite. BissaGlobal Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Les contenus informatifs (notamment les conseils de l'assistant IA) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical. En cas de doute ou d'urgence, l'Utilisateur doit consulter un professionnel de santé ou contacter les services d'urgence.

7. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. BissaGlobal Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : legal@yabisosante.com