Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YabisoSanté+ (ci-après « la Plateforme »), éditée par BissaGlobal Services, une société dont le siège social est situé à Kinshasa, République Démocratique du Congo. La Plateforme est un service de télémédecine multilingue connectant les patients, les professionnels de santé, les pharmacies, les laboratoires et les hôpitaux en Afrique centrale et orientale.

2. Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions se verra refuser l'accès à la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

L'Utilisateur doit créer un compte pour accéder aux services. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou être représenté par un tuteur légal. Les professionnels de santé doivent fournir des preuves valides de leurs qualifications et licences.

4. Description des services

• Téléconsultation : consultations médicales à distance par vidéo.
• Assistant IA : orientation médicale préliminaire par intelligence artificielle.
• Pharmacie en ligne : commande de médicaments avec livraison.
• Laboratoire : réservation et suivi d'analyses biologiques.
• Visite VIP à domicile : soins médicaux à domicile sur demande.
• Paiements mobiles : intégration Mobile Money et autres moyens.

5. Limitation de responsabilité médicale

YabisoSanté+ est une plateforme de mise en relation. Les conseils fournis par l'assistant IA ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié. En cas d'urgence, l'Utilisateur doit contacter les services d'urgence locaux.

Les professionnels de santé sont seuls responsables des actes médicaux qu'ils posent. BissaGlobal Services ne saurait être tenue responsable des erreurs médicales, diagnostics erronés ou prescriptions inadaptées.

6. Pharmacie et médicaments

Les médicaments soumis à prescription médicale ne sont délivrés que sur présentation d'une ordonnance valide. L'Utilisateur reconnaît que les informations sur les produits pharmaceutiques affichées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif. BissaGlobal Services n'est pas le vendeur des médicaments ; la vente est assurée par les pharmacies partenaires.

7. Paiements

Les paiements sont traités via des opérateurs Mobile Money ou d'autres prestataires de paiement agréés. Les tarifs des services sont affichés avant la confirmation de la commande ou de la réservation. Aucun remboursement n'est effectué pour les téléconsultations déjà réalisées, sauf cas de force majeure.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques sur son état de santé.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Respecter les professionnels de santé et autres utilisateurs.
• Ne pas partager son compte avec des tiers.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, ses logos, ses contenus et son code source sont la propriété exclusive de BissaGlobal Services. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions y décrites.

11. Suspension et résiliation

BissaGlobal Services se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.

12. Modification des CGU

BissaGlobal Services peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yabisosante.com